Conditions générales de vente

Le site Internet www.albance.com est exploité par la société L’AUDACIEUSE FABRIC SAS, exerçant sous la marque ALBANCE, au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est à Paris (75006) – 6 boulevard Saint Michel, immatriculée au RCS de Paris sous le n°811 990 829, n° de TVA intra-communautaire FR53 811 990 829 (ci-après dénommée « L’AUDACIEUSE FABRIC » ou « la Société »).

E-mail : contact@albance.com.

PREAMBULE

ALBANCE exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.albance.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de L’AUDACIEUSE FABRIC pour des Produits commercialisés sur le site www.albance.com. Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur, lesquelles sont accessibles sur le Site où elles peuvent être lues, imprimées mais aussi téléchargées par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions, étant précisé qu’en cas de modification, ce sont celles qui auront été acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande, qui demeureront applicables à la relation des Parties.

Les présentes Conditions sont exclusivement réservées aux clients agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire aux seules personnes physiques acquérant des produits à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits de la Société au client sur le Site.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente sur le Site figurent dans la fiche produit accessible sur le Site.

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les représentations photographiques des produits sur le Site ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité du Vendeur, qui fera cependant ses meilleurs efforts pour que la représentation des produits soit la plus fidèle possible.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 - acceptation préalable des conditions

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les présentes Conditions ont été mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation.

3.2 - durée de validité des offres

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le Site.

3.3 - processus de commande

Pour être réputée validée, toute commande d’un Produit personnalisé sur le Site suppose que l’Acheteur ait complété et mis à jour sa fiche morphologique sur le Site.

En complétant sa fiche morphologique, l’Acheteur fournira en effet au Vendeur des informations personnelles et des photographies qui permettront au Vendeur de créer le patron personnalisé de l’Acheteur.

Toute modification des mensurations de l’Acheteur (amincissement, prise de poids, changement de morphologie, etc.) devra par conséquent, et impérativement, entraîner une mise à jour de la fiche morphologique sur le Site, et ce, préalablement à la passation de toute nouvelle commande d’un Produit personnalisé sur le Site, étant précisé que le vendeur ne pourra être tenu responsable de la commande d’un Produit personnalisé qui aura été, par la faute de l’Acheteur, confectionné sur la base d’un patron devenu inadapté en raison de la modification des mensurations de l’Acheteur qui n’aurait pas été porté à sa connaissance (mise à jour de la fiche morphologique permettant la définition d’un nouveau patron).

Lors de sa Commande sur le Site, l'Acheteur renseigne les informations nécessaires à son identification et, en particulier, ses nom et prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à la Société lors de la passation de sa commande, et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc.).

Le Vendeur s’engage à la confidentialité des données transmises par le client.

 

ARTICLE 4 – VALIDITE

La carte cadeau donne accès aux prestations et produits suivants :

  • accueil personnalisé au showroom (Paris centre)
  • choix du modèle de vêtement correspondant au type de carte cadeau, et choix des matières
  • prise de mesures
  • confection sur mesure de la pièce commandée

La carte cadeau est valable 1 (un) an à compter de la date d’achat.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Afin de faciliter le paiement du client, la Société propose une solution de paiement en ligne sécurisé par l’intermédiaire de la plateforme Mercanet de BNP Paribas.

Le client pourra demander à procéder à un paiement par chèque, sur simple demande par courriel à l’adresse contact@albance.com.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

La Société prend à sa charge le coût de l’expédition de la carte cadeau et procède à l’envoi par courrier postal, aux noms et adresse indiqués lors de la commande, le lendemain du jour de commande par le client.

Si le client souhaite faire envoyer la carte cadeau à une autre adresse (par exemple à l’adresse du destinataire de la carte cadeau), il l’indique par courriel à la Société à contact@albance.com.

Les délais de livraison de la commande suite à son envoi dépendent de la destination et du service postal utilisé. Pour la France Métropolitaine, compter 1 à 2 jours à titre indicatif.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSERT DE RISQUES

Le transfert de propriété du produit à l'Acheteur n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.

L’Acheteur est néanmoins responsable d’une éventuelle perte ou destruction du Produit durant la période s’écoulant entre la réception du Produit et la date du transfert de propriété du Produit.

L’inexécution, par l’Acheteur, de son obligation de paiement, confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, et ce aux frais et aux risques de l’Acheteur.

ARTICLE 8 – RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS

Dans le cadre de l’achat d’une carte cadeau, la loi prévoit un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. Cependant, à titre commercial, l’AUDACIEUSE FABRIC propose à son client d’étendre ce délai à 60 (soixante) jours, dans le cas où la personne destinataire de la carte ne souhaiterait pas passer commande de son produit (par exemple après avoir essayé les modèles de démonstration qui sont disponibles au showroom de Paris centre).

La demande de remboursement doit alors impérativement être adressée à la Société par courriel à l’adresse contact@albance.com dans un délai de 2 mois (60 jours) à compter de la date d’achat de la carte cadeau.

Dans le cadre de l'achat d'un produit sur-mesure, donc personnalisé par le Vendeur à la demande de l'Acheteur, il est rappelé que la loi ne prévoit aucun droit de rétractation (article L.121-21-8 du Code de la consommation).

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE ET DES VICES CACHES

Il est rappelé que les Produits personnalisés commandés sur le Site seront confectionnés par le Vendeur conformément au patron personnalisé qui aura été crée par ses soins, en fonction de la morphologie et des attentes de l’Acheteur, lors de la création de la fiche morphologique par l'Acheteur.

Si, à la livraison du Produit personnalisé, l’Acheteur constate que le produit livré présente un défaut de conformité :

  • elle/il en informe immédiatement le Vendeur par mail à l’adresse contact@atelierna.com en précisant les raisons pour lesquelles il estime que le Produit personnalisé qui lui a été livré n’est pas conforme à sa commande.
  • et elle/il retourne le Produit au Vendeur afin que celui-ci puisse vérifier l’existence de la non-conformité dénoncée, et, le cas échéant, qu’il puisse y remédier.

Si, à l’examen du Produit Personnalisé par le Vendeur - lequel procèdera, notamment, à une comparaison entre le Produit retourné par l’Acheteur et le patron personnalisé de celui-ci ayant servi de modèle à la confection du Produit livré - il apparaît que la non-conformité du Produit dénoncée par l’Acheteur est avérée, le Vendeur procède, à ses frais, aux retouches nécessaires ou à la re-confection complète du Produit.

Si cette mise en conformité du Produit ne peut être effectuée dans le délai de deux mois suivant le retour du Produit par l’Acheteur, ou si la retouche ou la re-confection du/des Produit(s) s’avère(ent) impossible(s), l’Acheteur aura la faculté :

  • soit de se faire rembourser le Prix du Produit,
  • soit de se faire renvoyer le Produit en l’état par le Vendeur en convenant avec lui d’un remboursement partiel du prix, étant précisé que le montant du remboursement partiel sera fonction de la nature et de la gêne occasionnée par le non-conformité constatée auquel il n’aura pas été possible de remédier.

Garantie légale des vices cachés applicable à l’ensemble des Produits :

L’Acheteur bénéficie, sur l’ensemble le(s) Produit(s) commandé(s) sur le Site, de la garantie légale des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Disposition commune aux garanties légales de conformité et des vices cachés :

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais de retour du/des Produit(s) seront par conséquent, dans le cadre de l’exercice de l’une ou l’autre de ces garanties légales par l’Acheteur, à la charge du Vendeur.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Le Vendeur est responsable à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.

Le Vendeur ne saurait, pareillement, engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site - tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel - est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur.

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et, notamment, de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sous le n°1812945.

12.1 - utilisation et transmission des données personnelles

Les destinataires des données personnelles ainsi recueillies seront, outre le Vendeur lui même, ses partenaires commerciaux auxquels le Vendeur aura éventuellement recours aux fins de traitement et d’acheminement des Commandes.

Ces données sont utilisées pour le traitement des Commandes ainsi que pour améliorer les services proposés par le Vendeur.

12.2 - gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers texte, envoyés par le serveur Web à votre navigateur et ensuite stockés sur votre ordinateur lors de votre visite sur une page Web. La création de Cookie permet au Vendeur de faciliter l’accès de l’Acheteur au Site et de simplifier ses achats.

L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site ainsi que les renseignements fournis par ses soins par le biais de(s) formulaire(s) en ligne, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée de 6 mois.

L’implantation de ce Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site, et ainsi de lui éviter, notamment, d’avoir à remplir le/les formulaire(s) proposé(s) lors de ses visites ou de lui permettre que soit mémorisé le contenu de son(ses) dernier(s) panier(s) de commande.

Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer, pour ce faire, aux instructions de son navigateur.

Le refus éventuel de l’Acheteur de cookies indispensables au fonctionnement du Site est susceptible d'empêcher l’accès à certains services du Site, dont le service d’achat en ligne, ou de dégrader l’utilisation de certains d’entre eux.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences résultant du refus de l’Acheteur d’accepter les cookies nécessaires à la fourniture des services.

12.3 droit d'accès, de modification et d'opposition

L'Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur

L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non-membre de la Communauté européenne.

L’Acheteur est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.

L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : 36 rue Paul Cézanne, 68200 MULHOUSE ou à l’adresse mail suivante contact@atelierna.com

Lorsque l’Acheteur en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour l’Acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées.

L’Acheteur est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’Acheteur ou avec son accord.

Il est également informé que, lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’Acheteur est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.

ARTICLE 13 – CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

ARTICLE 14 – INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur efficacité.

Article 15 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions sont régies et soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.